1er janvier 2017 – Changement de Président au Tribunal fédéral suisse – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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1er janvier 2017 – Changement de Président au Tribunal fédéral suisse

En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF

M.Ulrich Meyer, élu à la tête du Tribunal fédéral, assure la présidence de cette institution depuis le 1er janvier 2017 en remplacement de M. Gilbert Kolly.

Il devient, en conséquence, président de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français.

M. Ulrich Meyer, Président du Tribunal fédéral suisse, président de l'ACCPUF
M. Ulrich Meyer, Président du Tribunal fédéral suisse, président de l’ACCPUF

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