Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un séminaire sur l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES de jurisprudence constitutionnelle, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, conformément à l’accord signé le 30 avril 1999 à Vaduz entre l’Association et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).