Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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26 et 27 mars 2015 – Séminaire CODICES

Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un séminaire sur l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES de jurisprudence constitutionnelle, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, conformément à l’accord signé le 30 avril 1999 à Vaduz entre l’Association et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

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