4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l’ACCPUF – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l’ACCPUF

Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert Kolly, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Belgique.

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