Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l’ACCPUF

4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l’ACCPUF

Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert Kolly, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Belgique.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF