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5 juin 2015 – Assemblée générale
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne.
L’Assemblée générale a également voté pour désigner les membres du Bureau de l’Association.
Le Bureau est désormais composé comme suit :
- Présidence : Le Tribunal fédéral suisse
- Première vice-présidence : la Cour constitutionnelle du Gabon
- 2ème vice-présidence : la Cour suprême du Canada
- 3ème vice-présidence : la Cour constitutionnelle de Belgique
- Trésorier : le Conseil constitutionnel du Cambodge
Membres :
- La Cour constitutionnelle de Roumanie
- Le Conseil constitutionnel de Mauritanie
Membres de droit
- Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
- Le Conseil constitutionnel français (en sa qualité d’institution abritant le siège de l’Association)