Le 9^e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai au 2 juin 2022.

Cet évènement, organisé avec le soutien du Conseil constitutionnel du Sénégal, a réuni 34 institutions membres de l’ACCF, dont 16 présidents de cours constitutionnelles. Le « juge constitutionnel et les droits de l’homme » étaient au cœur des travaux qui ont été inaugurés par le président de la République du Sénégal, Monsieur Macky Sall.

Des échanges nourris entre les cours présentes ont porté sur trois thématiques :

• Les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie ;
• Les méthodes et les techniques juridictionnelles de protection des droits de l’homme ;
• Les droits de l’homme en contexte : les droits de l’homme et les circonstances exceptionnelles.

L’Assemblée générale, qui se réunit tous les trois ans sur convocation du Bureau, s’est tenue en marge du congrès le 1^er juin 2022.

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour et soumis au vote des membres à jour de leurs cotisations : 30 institutions se sont donc exprimées.

• Le rapport moral triennal présenté par Monsieur Richard Wagner, Président sortant de l’ACCF et Juge en chef du Canada et le rapport financier triennal exposé par Monsieur Joseph Djogbenou, Trésorier sortant de l’ACCF et Président de la Cour constitutionnelle du Bénin ont été approuvés par consensus.
• Soumise au vote de l’Assemblée générale, la demande d’adhésion à l’ACCF de la Cour constitutionnelle du Kosovo en tant que membre observateur a été rejetée par une majorité de 16 voix contre, 13 voix pour et 1 abstention.
• L’Assemblée générale s’est également prononcée, en vue du bureau de la conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), en faveur de la suspension de la qualité de membre des Cours constitutionnelles de la Fédération de Russie (15 voix pour, 7 voix contre et 8 abstentions) et du Bélarus (14 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions).
• Par 17 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions, l’Assemblée générale s’est prononcée en faveur de l’adoption de la résolution présentée par le président de la Cour constitutionnelle italienne réaffirmant les valeurs de la conférence mondiale au bureau de la WCCJ.
• À cette occasion, l’ensemble du bureau a été renouvelé par consensus, comme suit :

– Conseil constitutionnel du Sénégal, élu Président

– Cour constitutionnelle de Roumanie, élue à la Vice-présidence

– Cour constitutionnelle du Gabon, élue comme trésorier

– Cour constitutionnelle de Belgique, Cour constitutionnelle du Bénin, Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Conseil constitutionnel de Djibouti, Tribunal fédéral suisse élus comme membres

– Cour suprême du Canada et Conseil constitutionnel français, comme membres de droit

Lors de cette assemblée générale, le Juge en chef du Canada Monsieur Richard Wagner a transmis la présidence de l’association au président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Monsieur Papa Oumar Sakho dont le programme triennal 2022-2025 a été approuvé par consensus.