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Conseil constitutionnel d’Algérie : nouvelle composition

Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.

Il s’agit des membres suivants:
– M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,
– M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,
– M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d’État.

Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés par le président de la République, conformément à l’article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.

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