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Conseil constitutionnel français : nouvelle composition et nouveau Président

Après avoir prêté serment devant le chef de l’État, M. Laurent FABIUS est devenu, mardi 8 mars 2016, président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Louis DEBRÉ arrivé au terme de son mandat.

Deux autres nouveaux membres du Conseil ont pris fonction : Mme Corinne LUQUIENS, a été nommée par le président de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Guy CANIVET et M. Michel PINAULT a été nommé par le président du Sénat en remplacement de M. Renaud DENOIX DE SAINT-MARC.

Composé de neuf membres désignés pour neuf ans, le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

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