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Conseil constitutionnel français : nouvelle composition

Le 11 mars 2019, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. Jacques Mézard, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, M. François Pillet, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, et M. Alain Juppé, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale ont prêté serment devant le Président de la République.

Messieurs Mézard, Pillet et Juppé remplacent Messieurs Charasse, Hyest, Jospin arrivés au terme de leurs mandats.

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