Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés :

• le président de la République a nommé Monsieur Jean-Louis DEBRÉ président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD ;
• le président du Sénat a nommé Monsieur Renaud DENOIX de SAINT-MARC, en remplacement de Madame Simone VEIL ;
• le président de l’Assemblée nationale a nommé Monsieur Guy CANIVET, en remplacement de Monsieur Jean-Claude COLLIARD.

Ces trois décisions de nominations sont publiées au Journal officiel du 24 février 2007.