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Conseil constitutionnel français : renouvellement triennal

Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés :

  • le président de la République a nommé Monsieur Jean-Louis DEBRÉ président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Pierre MAZEAUD ;
  • le président du Sénat a nommé Monsieur Renaud DENOIX de SAINT-MARC, en remplacement de Madame Simone VEIL ;
  • le président de l’Assemblée nationale a nommé Monsieur Guy CANIVET, en remplacement de Monsieur Jean-Claude COLLIARD.

Ces trois décisions de nominations sont publiées au Journal officiel du 24 février 2007.

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