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Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président

A partir du 1er février 2016, Monsieur Etienne De Groot exercera la fonction de président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique.

Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 17 décembre 1999, il est élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle le 25 novembre 2015 en remplacement de M. André ALEN, pour la période du 1er février 2016 au 16 février 2018.

Il sera installé solennellement le mercredi 1er mars 2016.

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