Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5, de la Constitution.

Ainsi, M. Valer DORNEANU, M. Daniel Marius MORAR et Mme Mona-Maria PIVNICERU, dont le mandat a expiré le 9 juin, ont été remplacés par trois nouveaux juges, Mme Mihaela CIOCHINĂ, Mme Laura-Iuliana SCÂNTEI et M. Dimitrie-Bogdan LICU, nommés pour un mandat de neuf ans.

Conformément à l’article 142, alinéa 4 de la Constitution, le 11 juin 2022, les juges de la Cour constitutionnelle, dans sa composition renouvelée, ont élu M. Marian ENACHE, comme président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, pour un mandat de trois ans.

Le 1er juin la Cour constitutionnelle de Roumanie a été désignée vice-présidente de l’ACCF par les membres de l’Association réunis en Assemblée générale à Dakar.