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Cour constitutionnelle de Roumanie : nouvelle composition et nouveau Président

M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet 2016, ont été remplacés par trois nouveaux juges : Mme Livia STANCIU,

M. Marian ENACHE et M. Attila VARGA, qui ont été nommés pour un mandat de neuf ans en vertu de l’article 142, paragraphe 5 de la Constitution de la Roumanie.

En vertu de l’article 142, paragraphe 4 de la Constitution, le 13 juillet 2016, l’Assemblée plénière de la Cour constitutionnelle, dans sa formation renouvelée, a choisi M. Valer DORNEANU comme Président de la Cour constitutionnelle pour un mandat de trois ans

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