Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Cour constitutionnelle du Burundi : nomination de deux membres

Cour constitutionnelle du Burundi : nomination de deux membres

Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de ce même Cour, ont prêté serment pour leur entrée à la Cour Constitutionnelle du Burundi, conformément à l’article 3 de la loi n° 1/ 03 du 11 juin 2007 portant modification de la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

 

 

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF