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Cour constitutionnelle du Burundi : nomination de deux membres

Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de ce même Cour, ont prêté serment pour leur entrée à la Cour Constitutionnelle du Burundi, conformément à l’article 3 de la loi n° 1/ 03 du 11 juin 2007 portant modification de la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

 

 

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