Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Cour constitutionnelle du Congo : nouveau Président

Cour constitutionnelle du Congo : nouveau Président

Le chef de l’État congolais, M. Denis Sassou-Nguesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, M. Auguste Iloki aux fonctions de Président de la Cour constitutionnelle du pays en remplacement de M. Gérard Bitsindou décédé le 26 août dernier.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF