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Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc : changement institutionnel et nouvelle composition

Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de la Cour constitutionnelle.

Ces nominations marquent l’installation de cette institution qui remplace le Conseil constitutionnel.

Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, cette institution a la compétence de reconnaître une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès.

Composée de douze membres, la Cour constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2011.

M. Said Ihrai a été nommé président de la Cour. L’instance comprend également Saadia Belmir, Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres désignés par le Souverain. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini siégeront également à cette Cour en tant que membres élus par la Chambre des représentants, aux côtés de Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari élus par la Chambre des conseillers.

 

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