Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Janvier 2010 – Lettre d’information n°1 de l’ACCPUF



Message de soutien à Haïti

L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au personnel de la Cour de Cassation d’Haïti.

Réunion du Bureau 2009

Le Bureau 2009 s’est tenu à Lausanne le 23 octobre 2009. Il a permis de dresser le bilan des activités de l’Association, d’arrêter les comptes 2008, de faire le point sur la coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie et avec la Commission de Venise. Les membres du Bureau ont également examiné la programmation des prochaines rencontres de l’Association.

Publication

Le Bulletin n°9 de l’ACCPUF sur la « Proportionnalité dans la justice constitutionnelle » sera publié début 2010.

Mise à jour du site : appel aux cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF invite les Cours membres à lui envoyer leur Constitution à jour, leur jurisprudence récente et toute information les concernant (modification de la composition de la Cour, présentation générale de la Cour, …) afin de mettre à jour le site de l’Association.

Nouveau membre

Depuis l’Assemblée générale du 25 juin 2009, la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn est devenue membre observateur.

Aide aux Cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF a procédé, en décembre 2009, à l’envoi d’ouvrages juridiques au Conseil constitutionnel du Burkina Faso afin de compléter leur centre de documentation.


Conseil constitutionnel français

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Le 3 décembre 2009, par sa décision n°2009-595 DC, le Conseil constitutionnel a validé la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution et la mise en œuvre de la « Question prioritaire de constitutionnalité ». (loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 publiée au Journal officiel du 11 décembre 2009, p.21379, @ n°1).

Conseil constitutionnel : La  » Question prioritaire de constitutionnalité « .

Conseil Constitutionnel de Djibouti

NOUVEAU PRÉSIDENT

Le nouveau président du Conseil constitutionnel de Djibouti, Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi a été officiellement installé dans ses fonctions en novembre 2009.

Cour constitutionnelle de Bulgarie

NOUVEAU PRÉSIDENT

Le 16 novembre 2009, le professeur Evgeni Tanchev, a été élu président de la Cour constitutionnelle de Bulgarie pour une période de trois ans

Cour constitutionnelle de Belgique

NOUVEAU PRÉSIDENT

Depuis août 2009, M. Paul Martens a été désigné à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique, succédant à M.Michel Melchior. Les deux présidents de la Cour sont donc : MM. Marc Bossuyt et Paul Martens.

Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire

NOUVEAU PRÉSIDENT

M. Paul Yao N’dre a été nommé président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire en août 2009.

Cour suprême constitutionnelle d’Egypte

NOUVEAU PRÉSIDENT

M. Farouk Sultan a été nommé le 1er juillet 2009 président de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte.

Réunion des réseaux institutionnels

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) organisera, en avril-mai 2010, une réunion des réseaux institutionnels dans le cadre de la préparation du 10ème anniversaire de la déclaration de Bamako. L’ACCPUF est l’un des plus anciens réseaux membre de la Francophonie.

CONSULTEZ LA DÉCLARATION

Les Cours membres de l’ACCPUF sont invitées à envoyer au Secrétariat général de l’ACCPUF leur contribution à la base de données CODICES de la Commission de Venise à savoir une sélection de la jurisprudence de la Cour rendue en 2009 (texte intégral et résumé) accompagnée de leur indexation (sélection de mots clefs du thésaurus systématique de la Commission de Venise).

40ème anniversaire de l’OIF

Le 40ème anniversaire de l’OIF sera célébré le 20 mars 2010 et le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements francophones se tiendra du 22 au 24 octobre 2010 à Montreux (Suisse).

 

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