L’ACCF représentée à la 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Venise – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  L’ACCF représentée à la 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Venise

L’ACCF représentée à la 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Venise

Le 23 mars 2026, la Présidente de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) et Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Mme Elena-Simina Tănăsescu, a pris part à la 23e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), tenue à Venise sous l’égide de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Cette rencontre a réuni les membres du Bureau de la WCCJ, représentant diverses juridictions constitutionnelles ainsi que des réseaux régionaux et linguistiques.

La participation de l’ACCF s’est distinguée par la désignation de sa Présidente au sein d’un groupe de travail restreint composé de cinq membres, chargé d’élaborer une proposition de critères pour l’intégration de nouveaux groupes au sein de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle et de son Bureau.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF