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Le Conseil constitutionnel français publie en ligne son rapport d’activité 2025

Le Conseil constitutionnel français vient de publier son rapport d'activité 2025 sur son site internet.

Retraçant les temps forts des 16 derniers mois des actualités et des événements au sein de l’institution, il offre également un éclairage sur les décisions rendues et les différentes actions engagées pour promouvoir la culture constitutionnelle et l’État de droit.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-rapport-d-activite-2025-du-conseil-constitutionnel-est-en-ligne

Retrouvez-ci après les principaux chiffres clés :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2026-02/rapport-activite-2025-chiffres-cles.pdf

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