Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Mars 2011 – Mise en ligne de la lettre n°3 de l’ACCPUF

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Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011

La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et 4 novembre 2011, à Bucarest, sur le thème « le statut du juge ». De plus amples informations vous parviendront prochainement quand à la tenue de cette manifestation.

Mise à jour du site : appel aux cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF invite les Cours membres à lui envoyer leur Constitution à jour, leur jurisprudence récente et toute information les concernant (modification de la composition de la Cour, présentation générale de la Cour…) afin de mettre à jour le site de l’Association.

Réunion des correspondants nationaux 2010

Les 18 et 19 novembre 2010, le 7ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu, à Paris, sur le thème « le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale». Le Secrétariat général remercie l’ensemble des participants pour la qualité des interventions et le dynamisme avec lequel ils ont animé les débats. Les exposés sont disponibles sur le site de l’ACCPUF.

Aide aux cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF a procédé en décembre 2010 à l’envoi de 200 kg d’ouvrages juridiques à la Cour constitutionnelle du Mali. Ces ouvrages sont le fruit d’une donation du centre de documentation du Conseil constitutionnel français.

Hommage à l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin, Madame Conceptia Ouinsou

Madame Conceptia Ouinsou est décédée mercredi 2 mars 2011. Professeur agrégée de droit privée et âgée de 69 ans, elle a dirigé la haute juridiction de 1998 à 2008. Elle fut un membre très actif de l’ACCPUF. L’Association lui rend hommage et présente ses sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Hommage à l’ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel de Mauritanie, Monsieur Mohamed Ould M’Reizig

Monsieur Mohamed Ould M’Reizig, secrétaire général du Conseil constitutionnel de Mauritanie et correspondant national de l’ACCPUF est décédé le 20 janvier 2011. L’Association envoie toutes ses condoléances à sa famille et à ses proches. Monsieur Sy Adama a été nommé pour le remplacer dans sa fonction de Secrétaire général du Conseil constitutionnel de Mauritanie.


Conseil constitutionnel français

UN AN DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC)

Le Conseil constitutionnel français a célébré le 1er mars 2010 les un an de mise en application de la question prioritaire de constitutionnalité.

EN SAVOIR PLUS

DISCOURS DU PRÉSIDENT JEAN-LOUIS DEBRÉ

Cour constitutionnelle du Togo

NOUVEAU SITE INTERNET

La Cour constitutionnelle du Togo lance son site internet : www.courconstitutionnelle.tg.

Cour constitutionnelle de Serbie

NOUVEAU PRÉSIDENT

Monsieur Dragisa Slijepcevic a été élu président de la Cour constitutionnelle de Serbie le 3 février 2011 pour un mandat de trois ans.

 

 

  • Le 8 février 2011, une délégation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) composée de Madame Martine Anstett et de Madame Patricia Herdt a été reçue par le Secrétariat général de l’ACCPUF pour faire un point sur la coopération et les projets à venir entre l’ACCPUF et l’OIF.
  • L’ ACCPUF rappelle que l’OIF a désormais un nouveau siège situé au 19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris.
2ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
  • Du 16 au 18 janvier 2011, le 2ème Congrés de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle s’est tenu à Rio de Janeiro.
  • Le Président de l’ACCPUF, Monsieur Robert Dossou a présenté le rapport de la commission consacrée à l’indépendance de la Cour constitutionnelle en tant qu’institution.

Rapport de la commission A

Aomf – Nouveau site

Le site internet de l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) est en ligne depuis novembre 2010 : www.aomf-ombudsmans-francophonie.org

L’institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) sollicite l’aide des membres de l’ACCPUF.

Message de l’IDEF

IDEF, Ohada et Common Law

Le code IDEF Annoté de l’Ohada

Appel à contribution CODICES

Les Cours membres de l’ACCPUF sont invitées à envoyer au Secrétariat général de l’ACCPUF leur contribution à la base de données CODICES de la Commission de Venise à savoir :

– une sélection de la jurisprudence de la Cour rendue en 2010 (texte intégral et résumé) accompagnée de leur indexation.

Sélection de mots clefs du thesaurus systématique de la commission de Venise

 

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