L’ACCF et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

L’ACCF travaille en étroite coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie (www.francophonie.org). L’OIF appuie ses 88 États et gouvernements membres et observateurs dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de politique internationale et de coopération multilatérale, conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; Développer la coopération au service du développement durable.

L’ACCF constitue l’un des seize réseaux institutionnels que compte la Francophonie. Partenaires stratégiques de l’OIF, les réseaux institutionnels de la Francophonie sont les acteurs principaux d’une coopération professionnalisée et de proximité, privilégiant les échanges d’expériences et le développement de solidarités entre pairs. Parmi ces réseaux on compte notamment la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique (CIB), l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF), l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF), l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), le Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D), le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), etc. (brochure de présentation des réseaux institutionnels de la Francophonie)

L’action de l’ACCF contribue notamment à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako ^[1] en participant à la consolidation de l’État de droit et à l’observation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone. En effet, les Cours et Conseils constitutionnels sont des acteurs essentiels des engagements souscrits à Bamako, au sein de leurs États :

• Ils constituent de véritables régulateurs de l’État de droit ;
• Ils assurent la protection des droits fondamentaux ;
• ils sont impliqués fortement dans les élections, qu’il s’agisse de l’ensemble du déroulement du processus électoral ou simplement du contrôle des opérations électorales.

Depuis la création de l’ACCPUF en 1997 (devenue ACCF en 2019), l’OIF soutient l’association, participe à la valorisation de ses activités, l’aide à identifier les besoins des Cours et à conduire des actions de partage de pratiques et de renforcement de celles-ci. L’ACCF, de son côté, fournit à l’OIF une importante production scientifique et contribue au rapport biannuel de l’OIF sur l’état des pratiques, de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

L’ACCF et la Commission de Venise ^[2] (Conseil de l’Europe)

Aux termes des accords de Vaduz, du 30 avril 1999, et de Djibouti, du 26 janvier 2002, l’ACCPUF (devenue ACCF en 2019) et la Commission de Venise ont décidé de coopérer en vue de la diffusion et du développement de la justice constitutionnelle.

Cela se concrétise par un échange d’informations ayant pour objectif essentiel, la constitution d’une base de données jurisprudentielles (CODICES) rassemblant les principales décisions produites par les cours membres.

L’accord de Vaduz permet à l’ACCF d’utiliser le mode de présentation du Bulletin et le Thésaurus systématique de la Commission de Venise pour rassembler la jurisprudence de ses propres cours membres. Le protocole de Djibouti permet l’intégration de ces décisions dans la base de données CODICES.

Des séminaires de formation du personnel des cours membres de l’Association à la méthode de l’indexation des décisions sont régulièrement organisés. Lors de chaque rencontre de l’ACCPUF, un représentant de la Commission de Venise présente la base de données CODICES.

La diffusion de la jurisprudence constitutionnelle entre les cours membres de l’ACCF et les membres de la commission de Venise renforce considérablement la connaissance réciproque de l’espace constitutionnel européen, francophone et mondial.

L’ACCF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes

Le 5 juin 2015, l’Assemblée générale de l’ACCPUF (devenue ACCF en 2019), réunie à Lausanne a adopté un accord de coopération avec l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes.

Cet accord a pour objectif le renforcement de leurs relations et d’échange de leurs expériences et de développement de la justice constitutionnelle.

 

L’ACCF et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

En avril 2021, fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) ont signé un accord de coopération.

La situation sanitaire n’ayant pas permis de rencontre officielle, Monsieur Richard Wagner et Monsieur Manuel da Costa Aragao, présidents des deux associations, ont signé tour à tour depuis Ottawa et Luanda le texte scellant ce nouveau partenariat.

Outre le partage d’études juridiques relatives au contrôle de constitutionnalité, et notamment celles se rapportant aux droits de l’homme et à l’établissement de l’État de droit, il est prévu l’organisation conjointe de manifestations scientifiques. L’ACCF et la CJCA sont également convenues de se concerter sur les débats régionaux et internationaux relatifs à la justice constitutionnelle.

 

L’ACCF et Open Dalloz

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.

Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.