Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au Canada, ont désignés les membres du Bureau de l’Association pour la nouvelle mandature de 2019 à 2022.

Le Bureau de l’ACCF est composé comme suit :

Président : Cour suprême du Canada

Vice-président : le Conseil constitutionnel du Sénégal

Trésorier : la Cour constitutionnelle du Bénin

Membres :

• la Cour constitutionnelle de Belgique
• le Conseil constitutionnel du Cambodge
• la Cour constitutionnelle du Gabon
• la Cour constitutionnelle du Mali
• la Cour constitutionnelle du Maroc
• la Cour constitutionnelle de Roumanie

Membres de droit :

• le Tribunal fédéral suisse
• le Conseil constitutionnel français