Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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6e séminaire des correspondants nationaux (28-29-30 novembre 2007)

Accès aux chapitres

Le 6e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF s’est tenu à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 28, 29 et 30 novembre 2007.

Ce séminaire avait deux objectifs :

  • former les cours membres de l’ACCPUF à l’utilisation et à l’alimentation de la base de données de jurisprudence constitutionnelle CODICES (www.codices.coe.int),
  • échanger autour du thème de la communication et de la transparence des cours constitutionnelles.

Programme et interventions

Programme

Exposé Belgique

Exposé Bénin

Exposé Hongrie

Exposé Mali

Exposé Roumanie

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