Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Novembre 2013 – 8e séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF

Les 7 et 8 novembre 2013 s’est tenu, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF sur le thème « l’informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des Cours constitutionnelles »

 Synthèse des travaux

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