Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Novembre 2013 – Session extraordinaire du Bureau

Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc.

Étaient présentes les délégations du :

  • Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (présidence),
  • Tribunal fédéral suisse (1re vice-présidence),
  • Cour suprême du Canada (2e vice-présidence),
  • Cour constitutionnelle de Belgique (3e vice-présidence),
  • Cour constitutionnelle du Gabon (trésorier),
  • Cour constitutionnelle de Roumanie (membre),
  • Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge (membre),
  • Cour constitutionnelle du Bénin (membre de droit),
  • Conseil constitutionnel français (membre de droit),
  • Tribunal suprême de Monaco (invité),
  • Organisation internationale de la francophonie (invitée),
  • Secrétariat général de l’ACCPUF.

Ont notamment été abordés :

  • le bilan des activités de l’ACCPUF depuis la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF (janvier 2013),
  • les finances de l’Association, notamment l’état des cotisations,
  • la validation du projet de procès-verbal,
  • les prochaines rencontres de l’ACCPUF,
  • Les suites à donner au séminaire des correspondants de l’ACCPUF dont le thème était « l’informatisation des cours et la dématérialisation des procédures »,
  • Les modalités de coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie, à mettre en œuvre pour renforcer les cours constitutionnelles en améliorant leurs capacités d’action.

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