Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc.

Étaient présentes les délégations du :

• Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (présidence),
• Tribunal fédéral suisse (1re vice-présidence),
• Cour suprême du Canada (2e vice-présidence),
• Cour constitutionnelle de Belgique (3e vice-présidence),
• Cour constitutionnelle du Gabon (trésorier),
• Cour constitutionnelle de Roumanie (membre),
• Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge (membre),
• Cour constitutionnelle du Bénin (membre de droit),
• Conseil constitutionnel français (membre de droit),
• Tribunal suprême de Monaco (invité),
• Organisation internationale de la francophonie (invitée),
• Secrétariat général de l’ACCPUF.

Ont notamment été abordés :

• le bilan des activités de l’ACCPUF depuis la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF (janvier 2013),
• les finances de l’Association, notamment l’état des cotisations,
• la validation du projet de procès-verbal,
• les prochaines rencontres de l’ACCPUF,
• Les suites à donner au séminaire des correspondants de l’ACCPUF dont le thème était « l’informatisation des cours et la dématérialisation des procédures »,
• Les modalités de coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie, à mettre en œuvre pour renforcer les cours constitutionnelles en améliorant leurs capacités d’action.