Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

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Octobre 2010 – Mise en ligne de la lettre n°2 de l’ACCPUF



Réunion du Bureau 2010

Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame Caroline Pétillon, chef du service des relations extérieures du Conseil constitutionnel français a été élue Secrétaire générale de l’ACCPUF en remplacement de Madame Marie-Christine Meininger qui a rejoint l’Organisation internationale de la Francophonie.

Réunion des correspondants nationaux 2010

Les 18 et 19 novembre prochains, le 7ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF se tiendra sur le thème « le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale» à Paris. Le Secrétariat général invite les correspondants nationaux qui ne sont pas encore inscrits à le faire au plus vite (pour tout renseignement : relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr).

Publication

Le bulletin n°9 de l’ACCPUF sur la proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle sera disponible auprès du Secrétariat général de l’ACCPUF courant octobre.

Accueil de délégations Burundi

À l’occasion de sa visite d’étude à la Cour constitutionnelle de Belgique en avril 2010, Madame Nzeyimana, Présidente de la Cour constitutionnelle du Burundi, s’est rendue à Paris.
Elle a été reçue par Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel français et par le Secrétariat général de l’ACCPUF sur le thème des élections.

Visite à la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn

Le 26 avril 2010, Madame Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil constitutionnel français, représentant le Conseil au sein du Bureau de l’ACCPUF, s’est rendue à la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn.

La Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn est membre observateur de l’ACCPUF depuis l’Assemblée générale du 25 juin 2009. Elle a traduit en français la loi portant création de la Cour constitutionnelle, la présentation générale de la Cour et une sélection de sa jurisprudence qui a été mise en ligne sur le site de l’Association.

Mise à jour du site : appel aux cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF invite les Cours membres à lui envoyer leur Constitution à jour, leur jurisprudence récente et toute information les concernant (modification de la composition de la Cour, présentation générale de la Cour…) afin de mettre à jour le site de l’Association.


Conseil constitutionnel français

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Depuis le 1er mars 2010, en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, chaque citoyen peut, à l’occasion d’un procès, contester la conformité d’une disposition législative à la Constitution.

  Cour constitutionnelle de Roumanie

NOUVEAU PRÉSIDENT ET NOUVEAUX MEMBRES

Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat de trois ans. Trois juges ont également été nommés : M. Petre Lazaroiut, le Professeur Dr Iulia Antoanella Motoc et le Professeur Dr Mircea Stefan Minea en remplacement du Professeur Dr Ioan Vida, M. Nicolae Cochinescu et de M. Petre Lazaroiu.

Cour constitutionnelle de Belgique

INFORMATIONS SUR LA COUR

M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. le Président Michel Melchior a été élu à nouveau président à partir du 29 mars 2010. Il partage la présidence de la Cour avec M. le Président Marc Bossuyt. Par ailleurs, M. Pierre Nihoul a prêté serment en tant que juge le 19 avril 2010.
Le législateur a adapté l’intitulé de la loi spéciale au nom de la Cour par la loi spéciale du 21 février 2010. Il s’agit désormais de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, et dans toute la législation en vigueur les mots « Cour d’arbitrage » sont remplacés par les mots « Cour constitutionnelle ».

Conseil constitutionnel de Mauritanie

NOUVEAU PRÉSIDENT

Maître Sghaïr Ould M’Bareck a été nommé président du Conseil constitutionnel de Mauritanie le 10 avril 2010.

Conseil constitutionnel de Sénégal

NOUVEAU PRÉSIDENT

Monsieur Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal en remplacement de Madame Mireille Ndiaye en août 2010.

 

Le Secrétariat général a participé à la réunion qui s’est tenue le 5 février 2010 au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie sur la situation des institutions haïtiennes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PROPOSITIONS D’ACTIONS DE LA FRANCOPHONIE
La Présidence et le Secrétariat général de l’ACCPUF ont participé les 18 et 19 mai 2010 aux Journées des réseaux institutionnels dans le cadre de la préparation du 10ème anniversaire de la déclaration de Bamako.

DOCUMENT DE SYNTHÈSE

Le Président de l’ACCPUF, Maître Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin et la Secrétaire générale de l’ACCPUF, ont participé à la 3ème réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle organisée à l’issue de la cérémonie anniversaire de la Commission de Venise, le 5 juin 2010.

Cette réunion du Bureau visait à examiner le projet révisé de statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle et l’organisation du 2ème Congrès de la Conférence mondiale de justice constitutionnelle.

PROJET DE STATUT DE LA CONFÉRENCE MONDIALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Celui-ci aura pour thème « La séparation des pouvoirs et l’indépendance des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes » du 16 au 18 janvier 2011 à Rio de Janeiro. Une réunion interne du groupe ACCPUF se tiendra le 16 janvier 2011 après midi à l’hôtel Sofitel Copacabana (en savoir plus).

 

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