6ème Congrès triennal de l’ACCPUF

Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6 juillet 2012 à l’invitation du Conseil constitutionnel marocain sur le thème « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».

35 cours constitutionnelles et institutions équivalentes, de même que l’Organisation internationale de la Francophonie ou encore la Commission de Venise, étaient représentées lors de cet évènement.

Ce Congrès a été l’occasion, pour les membres des juridictions constitutionnelles et les experts des organisations internationales représentées, d’échanger leurs idées et points de vue sur la place du citoyen au sein de la justice constitutionnelle. Il est ainsi apparu aux intervenants la nécessité d’ouvrir plus facilement l’accès des citoyens à cette justice, afin de développer les activités des juridictions et de garantir une plus forte protection des droits et libertés fondamentaux.

Cliquez ici pour accéder aux travaux du Congrès.

Cette rencontre a aussi été l’occasion de fêter le 15ème anniversaire de l’ACCPUF, créée en 1997 afin de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les pays de l’espace francophone. Composée de 36 membres à l’origine, l’Association est aujourd’hui composée de 45 cours constitutionnelles ou institutions équivalentes, plus 3 membres observateurs.

Assemblée générale triennale

Nouveau Président de l’ACCPUF

Lors de l’Assemblée générale triennale du 6 juillet 2012, Monsieur Mohamed Achargui, Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc a été élu Président de l’ACCPUF pour les trois années à venir en remplacement de Monsieur Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Nouveau Bureau de l’ACCPUF

Le nouveau Bureau 2012-2015 a été élu : le Tribunal fédéral suisse à la 1ère vice-présidence, la Cour suprême du Canada à la 2ème vice-présidence, la Cour constitutionnelle de Belgique à la 3ème vice-présidence, la Cour constitutionnelle du Gabon en qualité de trésorier, la Cour constitutionnelle de Roumanie et le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge en tant que membres. La Cour constitutionnelle du Bénin est devenue membre de droit en qualité de Président sortant. Le Conseil constitutionnel français reste membre de droit en qualité d’institution abritant le siège et le Secrétariat général de l’Association.

Résolutions adoptées

L’Assemblée générale du 6 juillet a adopté les deux résolutions suivantes :

Déclaration de solidarité et de soutien adoptée à l’Assemblée générale du 6 juillet 2012

L’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) note que certaines Cours membres de l’ACCPUF sont actuellement confrontées à des menaces à l’égard de leur indépendance.

L’ACCPUF tient à exprimer sa solidarité avec les Cours membres de Guinée Bissau et de Roumanie.

L’Assemblée générale de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), réunie le 6 juillet 2012 à Marrakech,

lorsque, dans un des pays membres de l’ACCPUF, sont constatées des ruptures de constitutionnalité, des menaces ou contraintes qui mettent en cause l’indépendance des cours et conseils constitutionnels,

donne mandat au Président de l’ACCPUF après concertation avec les membres du Bureau d’exprimer et de rechercher les moyens de traduire la solidarité de l’ACCPUF avec ces cours et leurs membres.

Bureau 2013

Le prochain Bureau de l’Association se tiendra à Rabat les 31 janvier et 1er février 2013.

Réunion des correspondants nationaux 2013

Le prochain séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF se tiendra à Paris à l’automne 2013 (les dates exactes seront fixées par le Bureau 2013) sur le thème « L’informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des cours constitutionnelles et institutions équivalentes ».

Conférence des chefs d’institution 2014

La Conférence des chefs d’institution de 2014 sera accueillie par la Cour suprême du Canada. Les dates exactes et le thème seront déterminés ultérieurement.

Congrès triennal 2015

Le Congrès triennal 2015 se tiendra en Suisse à l’invitation du Tribunal fédéral suisse.

Aides aux cours

Le Secrétariat général de l’ACCPUF a procédé en octobre 2012 à l’envoi d’ouvrages juridiques à la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores et à la Cour constitutionnelle du Mali, grâce notamment à la donation du service de documentation du Conseil constitutionnel français.

Mise à jour du site

Le Secrétariat général de l’ACCPUF invite les cours membres à lui envoyer leur Constitution à jour, leur jurisprudence récente et toute information les concernant (présentation générale, modification de la composition de la cour, etc.) afin qu’il puisse mettre à jour le site de l’Association.

Publication

Les actes du Congrès de Cotonou sur « les juridictions constitutionnelles et les crises » ont été publiés.

Ils sont en ligne sur le site de l’ACCPUF.

Tribunal constitutionnel d’Andorre

NOUVEAU PRÉSIDENT

Le 7 septembre 2012, le magistrat Juan Antonio Ortega Díaz-Ambrona est devenu Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre.

Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville

NOUVEAU PRÉSIDENT

Le chef de l’État congolais, Denis Sassou-N’Guesso, a nommé par décret n° 2012-973 du 17 septembre, Monsieur Auguste Iloki aux fonctions de Président de la Cour constitutionnelle du pays en remplacement de Gérard Bitsindou décédé le 26 août dernier.

Cour constitutionnelle du Gabon

ANNIVERSAIRE

Du 7 au 10 octobre 2012, la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a célébré à Libreville le 20ème anniversaire de sa création par la Constitution du 26 mars 1991.

L’ACCPUF a été invitée à participer aux journées des réseaux institutionnels de la Francophonie les 13 et 14 mars derniers. À cette occasion, une charte de partenariat entre l’Organisation internationale de la Francophonie et les réseaux institutionnels de la Francophonie a été adoptée (cliquez ici pour la lire).

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

L’ACCPUF a participé au Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle le 16 juin 2012 à Venise pour discuter notamment, des rapports sur les adhésions et les contributions à la Conférence mondiale, du choix de son logo, tout comme de sa relation avec les groupes régionaux et linguistiques et avec la Commission de Venise.

Le Bureau a nommé Monsieur Schnutz Rudolf Dürr, chef de la Division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise, Secrétaire de la Conférence mondiale.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Appel à contribution CODICES

Les cours membres de l’ACCPUF sont invitées à envoyer au Secrétariat général de l’ACCPUF leur contribution à la base de données CODICES de la Commission de Venise, à savoir : une sélection de décisions rendues en 2011 et 2012 (texte intégral et résumé) accompagnée de leur indexation.

Sélection de mots clés du thésaurus systématique de la Commission de Venise

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