Réunion du Bureau de l’ACCF en visioconférence – 16 mars 2026 – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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Réunion du Bureau de l’ACCF en visioconférence – 16 mars 2026

Le Bureau de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est réuni le 16 mars 2026 en visioconférence, depuis le siège du Conseil constitutionnel français.

La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel.

Les travaux ont été présidés par Mme Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de l’ACCF, avec le soutien de Mme Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCF.

Mme Elena-Simina Tănăsescu a rappelé le thème du programme triennal proposé pour la période 2025-2028 – la démocratie constitutionnelle – et a présenté le bilan des actions récentes de l’association. Elle a défini également les orientations pour les mois à venir et fixé le calendrier des prochaines rencontres, en concertation avec les membres du Bureau. A cette occasion elle a souligné la dynamique positive de la coopération entre les cours constitutionnelles membres lors de la succession des présidences, dont la visibilité sera accrue sur le site de l’ACCF.

Mme la présidente Elena-Simina Tănăsescu a enfin souligné l’importance du renforcement des liens au sein de l’ACCF, ainsi qu’avec d’autres forums constitutionnels de coopération internationale, au regard notamment des aspects juridictionnels d’intérêt commun et des défis constitutionnels actuels.

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