Tribunal constitutionnel d’Andorre – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Tribunal constitutionnel d’Andorre

Tribunal constitutionnel d’Andorre

Un nouveau Président pour le Tribunal constitutionnel.

Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Jean-Yves Caullet, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF