Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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20e anniversaire de l’ACCPUF

L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris.

36 cours et conseils constitutionnels représentés par 126 présidents ou délégués se sont réunis pour célébrer les 20 ans de l’Association et pour échanger lors d’une conférence sur « l’écriture des décisions ».

La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement, organisé dans les locaux du Conseil constitutionnel français.

Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF

Vous pouvez consulter l’ensemble des interventions et des réponses au questionnaire : Bulletin n° 13 – l’écriture des décisions

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