Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Cours membres  >  Cour suprême des Seychelles

Cour suprême des Seychelles

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 1993

Loi relative aux Cours et Tribunaux du 30 novembre 1964 (révisée)

Textes réglementaires adoptés par l’Institution

Jurisprudence

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

 

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
Mme Mathilda TWOMEY
Juge en chef

Contact
Cour suprême
Box 157
Victoria
MAHÉ

Site Internet
The Seychelles legal environment

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF