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Cour suprême des Seychelles
Présentation
Textes fondamentaux
Loi relative aux Cours et Tribunaux du 30 novembre 1964 (révisée)
Textes réglementaires adoptés par l’Institution
Jurisprudence
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
Rapports et interventions
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays: Cour constitutionnelle des Seychelles
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Présidence
M. Ronny James Govinden
Juge en chef
Contact
Cour suprême
Box 157
Victoria
MAHÉ
Site Internet
The Seychelles legal environment