Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Juin 2009 – 5e Congrès de l’ACCPUF

Le 5e congrès de l’ACCPUF s’est tenu du 23 au 25 juin 2009 à Cotonou, sur le thème : « les cours constitutionnelles et les crises ».

Actes du 5e congrès

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