Novembre 2011 – 6e Conférence des chefs d’institution – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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Novembre 2011 – 6e Conférence des chefs d’institution

La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation de la Cour constitutionnelle du Niger sur le thème « le statut du juge constitutionnel ».

Les actes de cette conférence ont été publiés dans le Bulletin n° 10 de l’ACCPUF

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