Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont…
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF. De plus, elle…
En septembre 2010, M. Bashkim Dedja a été nommé Président de la Cour constitutionnelle d’Albanie par le Président de la…
Le mandat de président de M. Gjergji Sauli est venu à terme. Vu le décret n°5329 du 23 mai 2007…
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