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Mise à jour de la présentation de la Cour constitutionnelle d’Albanie
La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF.
De plus, elle a traduit en français :
- les articles de la Constitution de la République d’Albanie qui prévoient les compétences, la composition et le fonctionnement de la Cour ;
- la Loi de 2000 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour.
Un article sur « La réforme dans le système judiciaire albanais et la Cour constitutionnelle », relatif à la réforme adoptée par le Parlement en juillet 2016, a également été publié.
Ces informations sont précieuses pour la compréhension du fonctionnement de la Cour constitutionnelle d’Albanie par un public francophone. L’ACCF remercie la Cour constitutionnelle d’Albanie pour cette démarche ainsi que pour sa coopération fructueuse et constructive avec l’Association.