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Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT »

10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT »

La Direction « Affaires politiques et gouvernance démocratique » (DAPG) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF )a le plaisir de vous informer du lancement de la 10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » (FFDH), anciennement appelé Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP).

Le FFDH a vocation à financer chaque année des projets proposés par des organisations de la société civile (OSC), notamment des organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix.

Pour sa 10ème édition, l’appel à projets du FFDH sera consacré à la thématique de l’abolition de la peine de mort. Afin d’assurer sa plus large diffusion, nous vous prions de bien vouloir communiquer cette information auprès de vos membres et partenaires.

Les candidatures doivent être présentées à travers les liens suivants où vous pouvez consulter tous les documents relatifs à cet appel à projets :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au dimanche 28 février 2016 (minuit, heure de Paris) et la publication des résultats est prévue en mars 2016.

Candidatures MINUSCA

Nous relayons une recherche de candidatures émise dans le cadre de la MINUSCA qui nous a été adressée par la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF, et qui est consultable sur le site du REFFOP et accessible à l’adresse suivante : http://reffop.francophonie.org/actualites/urgent-mobilisation-de-lexpertise-judiciaire-francophone-dans-le-cadre-de-la-minusca-rca-0

Dans l’hypothèse où votre institution devait compter ou identifier un profil intéressé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir informer l’OIF au préalable de la démarche de candidature en contactant Melle Axelle Nassirou, Chargée du suivi du REFFOP : axelle.nassirou@francophonie.org

Candidatures – Nations unies

Nous relayons un message de l’Organisation internationale de la francophonie portant sur une demande des Nations Unies visant à identifier des femmes candidates seniors pour des postes de direction opérationnelle dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des missions politiques spéciales.

Les candidatures francophones sont recherchées de façon prioritaire.

Message du secrétariat des Nations unies

Droits de l’enfant et Constitution

Présentation des textes à valeur constitutionnelle et sélection de décisions

Partenariat passé avec l’OIF, suite à l’atelier de sensibilisation des réseaux institutionnels francophone du le 18 novembre 2013, sur le thème de la protection de l’enfant face aux violences et défaillances institutionnelles, afin de valoriser l’implication des juridictions constitutionnelles dans le domaine de la protection de l’enfance et rappeler aux différentes autorités les engagements pris en la matière par les pays membres de l’OIF.

Belgique

Canada

Congo

Suisse

Colloque sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone

L’OIF, en partenariat avec la Cour constitutionnelle du Bénin et l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF), a organisé, du 4 au 6 novembre 2013 à Cotonou (Bénin) un colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone.

Ce colloque avait pour objectif d’évaluer la pratique du contentieux électoral durant les quinze dernières années, de manière à identifier les difficultés auxquelles celui-ci est confronté et de formuler des recommandations concrètes et opérationnelles de nature à conforter l’action des praticiens du droit électoral et l’appui technique de la Francophonie dans ce domaine.

Organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation de la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF, cette rencontre a réuni plus d’une trentaine d’experts et de spécialistes venus de plusieurs États membres de la Francophonie.

 Synthèse du rapport final

 Rapport final

Union des cours et conseils constitutionnels arabes

Le 5 juin 2015, l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne a adopté un accord de coopération avec l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes.

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