Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités > Cour constitutionnelle du Bénin
Nos actualités
Filtrer par
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda…
Le 6 juin 2018, suite au renouvellement quinquennal, les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin ont prêté…
La Cour constitutionnelle du Bénin a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation de…
L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour…
Le 7 juin 2013, ont été investis les membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin. Ceux-ci…
Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.