Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités > Cour suprême du Canada
Nos actualités
Filtrer par
Le 18 décembre 2017, Monsieur Richard Wagner a prêté serment comme juge en chef du Canada devant Son Excellence la…
Le 17 octobre 2016, M. Malcolm Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, a été choisi pour siégé…
Le 1er décembre 2014, Madame Suzanne Côté a pris ses fonctions de juge à la Cour suprême du Canada. Madame…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.