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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne.…
Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a…
De la fenêtre de mon bureau, à la Cour suprême, j’aperçois le Parlement. Le matin, celui-ci est illuminé par le…
Communiqués de presse: OTTAWA, le 22 septembre 2019 — Les juges de la Cour suprême du Canada arrivent à Winnipeg…
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement…
OTTAWA, le 22 juillet 2019 – Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, et l’honorable David Lametti,…
Communiqué de presse OTTAWA, le 12 avril 2019 La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa première Rétrospective annuelle,…
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