Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités > Cour constitutionnelle de Moldavie
Nos actualités
Filtrer par
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en…
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and…
…
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu…
Le 4 octobre 2011, M. Alexandru Tănase a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Moldavie, à la majorité…
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.