Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le 4 juillet 2018, quatre nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés par ordonnance présidentielle, ont prété serment. Il s’agit…
Le 14 mai 2018, trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s’agit…
Le 11 avril 2015, les neuf membres ont élu leur Président en la personne de M. Benoît LWAMBA BINDU qui…
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