Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation du…
Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de…
Monsieur Papa Oumar SAKHO, ancien Premier président de la Cour suprême a été nommé Président du Conseil constitutionnel, le 26…
M. Cheikh Tidiane Diakhaté a été nommé Président du Conseil constitutionnel du Sénégal par décret n° 2010-1073 du 13 août…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
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