Tribunal constitutionnel d’Angola – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Tribunal constitutionnel d’Angola

Textes fondamentaux

Constitution de 2010

Loi organique sur le Tribunal constitutionnel

Loi modificatrice de la loi organique

Rapports et interventions

Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

Bulletin n° 14 – La collégialité

Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions

Réponses  au questionnaire

Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire

Réponses au questionnaire

 

 

 

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Présidence
Mme Laurinda Jacinto PRAZERES CARDOSO

Contact
Tribunal constitutionnel d’Angola

Palácio da Justiça
Rua 17 de Setembro
LUANDA

Site Internet
www.tribunalconstitucional.ao

 


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