Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Cours membres  >  Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale

Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution de 1995

Rapports et interventions

L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.

Présidence
M. Juan Carlos ONDO ANGUE

Contact
Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale
Calle Avenida de la Independencia
Apartado de Correos n° 534
MALABO
Guinée Équatoriale


Les dernières actualités

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF