Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Quatre sont désignés par le président de la République – Omar Belhadj, président de la Cour, Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah,…
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M.…
Le 10 février 2019, M. Tayeb Belaïz a été nommé président du Conseil constitutionnel algérien en remplacement de M. Mourad…
Le 23 juillet, 2018, cinq nouveaux membres, Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République,…
Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.…
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