Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités > Cour constitutionnelle du Burundi
Nos actualités
Filtrer par
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le 7 juin 2018, le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la nouvelle constitution, adoptée le 17 mai par référendum.…
Le 18 décembre 2015, Mme Irina INANTORE, M. Jérémie NTAKIRUTIMANA, et M. Bernard NTAVYIBUHA, nouveaux membres, ont prêté serment pour…
Le 8 juin 2015, M. Benoît Simbarakiye, nouveau vice-président de la Cour Constitutionnelle, et M. Canisius Ndihokubwayo, nouveau membre de…
Le 14 juin 2013, le Sénat du Burundi a approuvé la nomination par le Président de la République de M.…
Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
Depuis le 11 juin 2007, Monsieur Élysée Ndaye occupe le poste de Procureur général de la République. La Cour Constitutionnelle…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
