Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que…
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat…
La Cour Constitutionnelle de Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux…
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