Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 10 juin 2013, M. Augustin Zegrean a été réélu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour une durée…
Le 17 juin 2010, M. Augustin Zegrean a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie pour un mandat…
La Cour Constitutionnelle de Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux…
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