Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 26 janvier 2020, Madame Snežana MARKOVIC est devenue présidente de la Cour constitutionnelle de Serbie. Madame Snežana MARKOVIC a…
Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Le 3 février 2011, M. Dragisa Slijepcevic a été élu Président de la Cour constitutionnelle de Serbie pour un mandat…
La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
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