< Retour | Accueil > Cours membres > Cour suprême constitutionnelle d’Égypte
Cour suprême constitutionnelle d’Égypte
Présentation
Textes fondamentaux
Texte constitutionnel (2014)
Jurisprudence
Le principe d’égalité (sélection de 1998)
Rapports et interventions
Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale
VIII/ Contributions libres
- L’expérience de la Cour suprême constitutionnelle d’Égypte par Hanafi Ali Guibali, vice-président de la Cour suprême constitutionnelle
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente
II- Présentation des décisions par pays : Cour suprême constitutionnelle d’Égypte
L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l’exactitude et de la validité des informations en ligne.
![](https://cdn.accf-francophonie.org/2019/03/Egypt.png)
Présidence
M. Boulos Fahmy Eskandar
Contact
Cour suprême constitutionnelle
EL-Maddi De Kournish L’EL-Nil
LE CAIRE
Site Internet
http://www.sccourt.gov.eg
(en langue arabe)
Les dernières actualités