Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Cour suprême constitutionnelle d’Égypte

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (2014)

Textes législatifs

Jurisprudence

Le principe d’égalité (sélection de 1998)

Rapports et interventions

Bulletin n°5 – Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VIII/ Contributions libres

Actes du 3ème congrès – La Fraternité

Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures

Bulletin n°1 – Le principe d’égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

II- Présentation des décisions par pays : Cour suprême constitutionnelle d’Égypte

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Présidence

M. Saeed Marie

Contact

Cour suprême constitutionnelle
EL-Maddi De Kournish L’EL-Nil
LE CAIRE

Site Internet

http://www.sccourt.gov.eg
(en langue arabe)

 


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